Le présent document explique votre droit légal de rétractation du contrat de vente si vous êtes un consommateur (un particulier qui n'utilise pas, ou n'a pas l'intention d'utiliser, nos produits à des fins commerciales) et comment l'achat de produits destinés au contenu numérique affecte ce droit.
Votre droit général de rétractation
Vous êtes en droit de rompre le présent accord dans les quatorze jours, sans indiquer les motifs. La période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du présent accord.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,
Signo Motus S.r.l.Via Panoramica, 340
98168 Messina
Italia
Telefono: +39 090 355 645
Fax: +39 090 356913
E-Mail: info@signomotus.it
de votre décision de rompre le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez, à cette intention, utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous). L'utilisation du modèle de formulaire de rétractation n'est pas obligatoire. Afin de respecter la période de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration dénuée d'ambiguïté par laquelle vous exercez votre droit de rétractation de l'accord avant l'expiration de la période de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous rompez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires engendrés si vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison la moins chère standard que nous offrons), au plus tard quatorze jours suivant la date de réception de votre déclaration concernant la rétractation du contrat. Nous effectuons le remboursement de la même manière que vous avez effectué le paiement de la transaction initiale, sauf convention contraire explicite. Les frais de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés.
Expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation, en cas de livraison de logiciel, ne s'applique pas si le consommateur a acheté du contenu numérique et qu'il a téléchargé ce contenu ou qu'il a reçu par e-mail le code d'activation pour ce contenu. Cela résulte de la nature du produit acheté. Par le fait d'avoir pris connaissance des informations sur le droit de rétractation fournies, le consommateur s'engage expressément à l'exécution du contrat auprès de la société avant expiration du délai de rétractation et le consommateur confirme qu'il a connaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation avec l'entrée en exécution du contrat.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez rompre le contrat, vous pouvez nous envoyer ce formulaire rempli.
Je me rétracte/Nous nous rétractons du contrat conclu par moi/nous concernant la vente des produits suivants/la prestation des services suivants:
| Date | |
| Nom du Produit acheté/sousent et date d'achat | |
| Nom du/des consommateur(s) | |
| Adresse du/des consommateur(s) | |
| Signature du/des consommateur(s)(pour la communication papier uniquement) |
Via Panoramica, 340
98168 Messina
Italia
Versione: agosto 2016