Contrat de licence et conditions d'utilisation des utilisateurs finaux des produits Signo Motus (CLUF)

AVIS IMPORTANT: LISEZ ATTENTIVEMENT ET ASSUREZ-VOUS D'AVOIR COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'ACCEPTER LES CONDITIONS. LE PROPRIÉTAIRE A L'INTENTION D’OCTROYER SOUS LICENCE LE LOGICIEL (DANS LES TERMES DÉFINIS CI-DESSOUS) AU TITULAIRE DE LA LICENCE EN TANT QUE CLIENT ("TITULAIRE DE LA LICENCE"), QU'IL SOIT UNE PERSONNE PHYSIQUE OU JURIDIQUE, UNIQUEMENT SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ET LES CONDITIONS QUI S'Y RAPPORTENT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «J'ACCEPTE» OU «OUI», EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU AUTREMENT INDIQUANT VOTRE AVIS, LE TITULAIRE DE LA LICENCE DÉCLARE D'ACCEPTER CET ACCORD DE LICENCE QUI AINSI DEVIENT UN ACCORD LÉGAL ET APPLICABLE ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET L'INDIVIDU. SI LE TITULAIRE DE LA LICENCE N'ENTEND PAS ACCEPTER LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, IL DOIT CLIQUER SUR «ANNULER», «NON» OU «FERMER LA FENÊTRE».
Le présent contrat de licence CLUF concerne l'octroi par le Propriétaire d'une licence d'utilisation accordée au titulaire de licence du logiciel/service et de toute autre documentation qui lui est destinée. Cet accord de licence CLUF fait référence à toutes les mises à jour et mises à niveau vers des classes supérieures lorsque le Fabricant les a fournies après la signature de cet accord.

Définitions
1. Mises à jour - désigne la mise à jour des programmes informatiques ou des services Web.
2. Propriétaire, fabricant ou Signo Motus - désigne Signo Motus s.r.l., via Panoramica 340, CAP 98168 - Messine (Italie), propriétaire et fabricant du logiciel/service.
3. Ordinateur ou appareil - indique tout système capable de traiter des données à travers des instructions de calcul programmables.
4. Client - désigne toute personne physique ou morale à laquelle un Logiciel/Service a été fourni par le Fabricant pour un usage personnel ou commercial; ou société non impliquée dans un usage personnel et disposant d'un pouvoir juridique lui permettant de commander ou de recevoir le Logiciel/Service du Propriétaire dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes ou d'autres travaux.
5. Documentation - indique tout matériel écrit, élaboré sur des textes imprimés ou sur support électronique, qui décrit les caractéristiques du Logiciel/Service et/ou des Mises à jour et Passages à des classes supérieures visant à rendre efficace l'utilisation par le Titulaire de licence du Logiciel/Service, mises à jour et/ou mises à niveau vers des classes supérieures. Cette documentation n'affecte pas les termes de cet accord de licence CLUF ou les termes et conditions connexes.
6. Coût - indique le prix ou le coût de la licence facturée par le Fabricant pour l'utilisation du Logiciel/Service.
7. Freeware - indique tous les logiciels fournis gratuitement au client.
8. Licence - signifie le droit d'utiliser le Logiciel/Service en vertu du présent contrat de licence CLUF ainsi que des Conditions générales applicables à la date de la stipulation du contrat en question. La Licence établit la nature et l'objet du droit du titulaire de licence d'utiliser le Logiciel/Service. Pour le Logiciel/Service pour lequel un service de mise à jour est disponible, la Licence vous autorise également à recevoir des mises à jour/mises à niveau continues vers des classes supérieures valables pendant la période de validité de la licence du Logiciel/Service fourni.
9. Durée de la licence - indique la période pendant laquelle la licence d'utilisation du Logiciel/Service est garantie. La Durée de la Licence commence lorsque le Titulaire de licence a reçu une clé pour l'utilisation du Logiciel/Service ou lorsque l'utilisateur se connecte pour la première fois au Logiciel/Service.
10. Utilisation multi-utilisateurs - indique l'enregistrement, le stockage et les autres utilisations simultanées du Logiciel/Service sur différents appareils et toute autre utilisation de ces Logiciels/Services pour lesquels une utilisation multi-utilisateurs est accordée à travers des licences particulières en fonction des informations spécifiques du produit.
11. Revendeur - désigne un client qui a reçu le logiciel avec l'intention explicite de le revendre.
12. Logiciel/Service - indique les programmes informatiques dans leur format de code objet ou les services accessibles via le Web, y compris toutes les mises à jour et les passages aux classes supérieures inclus et mis à disposition par le Fabricant et pour lesquels une licence a été accordée au Titulaire de licence.
13. Conditions générales - désigne les conditions générales et les conditions commerciales générales appliquées par le Propriétaire. Voir www.nutrimentaveterinaria.com/legal. Comme indiqué ci-dessous, ces conditions générales sont également valables et complètent les clauses spécifiées dans le présent contrat de licence CLUF.
14. Licence avec période d'essai - désigne une licence d'utilisation du Logiciel/Service à des fins d'essai accordée gratuitement au Client pour une période limitée.
15. Mises à jour et mises à niveau - indique la mise à jour du Logiciel/Service. La définition de la mise à jour comme une mise à jour ou comme un passage à une classe supérieure est uniquement à la discrétion du Fabricant.
16. Service de mise à jour - indique la mise à jour continue du Logiciel/Service à travers des mises à jour ou des passages et/ou vers des classes supérieures et leur fourniture au titulaire de licence par le Fabricant.
Droits de propriété
Le logiciel est protégé par les lois, accords et autres lois internationaux sur le droit d'auteur. Le Propriétaire détient tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Le Propriétaire est responsable des frais découlant de ces droits. Cet accord de licence CLUF ne vous transfère aucun titre lié au logiciel. Le titulaire de la licence n'acquiert aucun droit sur le logiciel, sauf comme spécifié dans les articles 3 et 6 ci-dessous.
Octroi de licence
1. Avec ce contrat, le Propriétaire accorde au Titulaire de licence une Licence, non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel/Service, définie par les conditions spécifiées ici ou indiquées dans les Conditions Générales.
2. De plus:
  1. Comme indiqué ci-dessus, les termes et conditions se réfèrent à cet accord de licence CLUF. En cas de contradiction entre le présent contrat de licence CLUF et les conditions générales, les conditions générales seront considérées comme valables.
  2. Pour les Logiciels/Services pour lesquels le Fabricant met à disposition les mises à jour et les passages à des classes supérieures, la licence accordée au titulaire de licence prévoit également le droit de recevoir et d'utiliser les mises à jour et les passages aux classes supérieures pendant la période de validité de la licence. Pour les Logiciels/Services pour lesquels le Fabricant ne met pas à disposition les mises à jour et la mise à niveau vers des classes supérieures, le titulaire de licence ne peut utiliser que la version du Logiciel/Service payée par le titulaire de licence pour la période de validité de la licence.
  3. Le Logiciel/Service est destiné à un usage vétérinaire uniquement. En aucun cas, les termes de cet accord de licence CLUF ne s'appliquent à des zones autres que celles indiquées ici.
Conditions d'utilisation
1. Le Logiciel/Service ne doit pas être reproduit, transféré, décompilé (c'est-à-dire recompilé dans le code source) ou soumis à des processus de Rétro-Ingénierie si cela n'a pas été expressément autorisé par cet accord de licence CLUF ou autorisé par la loi. Si vous souhaitez décoder, décompiler ou désassembler le logiciel (modifications ci-après définies comme "Décompilation") afin d'obtenir l'interopérabilité avec d'autres programmes informatiques, vous devez contacter le Fabricant avant de décompiler le Logiciel/Service et demander la disponibilité des informations nécessaires pour réaliser cette interopérabilité. Tant que le Fabricant n'aura pas fourni de telles informations concernant l'interopérabilité, le Titulaire de licence n'aura pas le droit de décompiler le Logiciel/Service.
2. Le Titulaire de licence ne peut pas et ne peut pas autoriser une autre personne à:
  1. Copier (plus d'une fois à des fins de sauvegarde), sous-licencier, louer ou prêter le Logiciel/Service;
  2. Modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel/Service, en tout ou en partie. REMARQUE: CETTE OPERATION ANNULE TOUTE GARANTIE EVENTUELLEMENT ACCORDÉE;
  3. Supprimer toutes les références au Propriétaire, numéros de série, étiquettes ou protections contre la copie du Logiciel/Service;
  4. Utiliser le Logiciel/Service dans des zones particulièrement à risque qui nécessitent un fonctionnement permanent et sans erreur de systèmes importants et où une défaillance du logiciel peut générer un risque direct pour la vie, la sécurité physique ou la santé humaine et/ou animal, ou dans des dommages importants au patrimoine ou à l'environnement (activités à haut risque et activités à haute disponibilité, y compris, mais sans s'y limiter, le fonctionnement des appareils et équipements soutenant des fonctions vitales). Le Propriétaire ne garantit que le Logiciel/Service est adapté à une utilisation dans des zones soumises à des risques particuliers.
  5. Le Fabricant se réserve le droit d'intenter une action en justice pour interdire ou interrompre toute utilisation non autorisée du Logiciel/Service par le titulaire de licence, y compris, mais sans s'y limiter, toute demande d'indemnisation et de dommages-intérêts. L'utilisation non autorisée par le titulaire de licence peut être poursuivie comme une infraction en vertu des lois pertinentes. Les dispositions indiquées sur la reproduction et la divulgation relatives au Logiciel/Service fourni par le Fabricant s'appliquent de la même manière aux manuels d'utilisation, le cas échéant.
Obligations du titulaire de licence
Le titulaire de licence est seul responsable de la mise en place d'un environnement matériel et de logiciels fonctionnels à l'utilisation du logiciel.
Licence et période d'essai
ILe Logiciel/Service est fourni au Titulaire de licence gratuitement et "en l’état" avec une Licence d'essai limitée dans le temps (Période d'essai). Le Fabricant ne fournit aucune assistance pour l'utilisation du produit ou des garanties au titulaire de licence sur le Logiciel/Service pendant la Période d'Essai et le titulaire de licence ne peut pas l'utiliser dans un environnement de production.
Effet de la résiliation ou de l'expiration de la licence
L'annulation ou l'expiration de la licence indique que le droit du titulaire de licence d'utiliser le Logiciel/Service et les mises à jour et mises à niveau vers des classes supérieures prend fin.
Support technique
Le Fabricant propose des services d'assistance technique. Un tel support technique ne sera fourni qu'à la discrétion du Fabricant sans aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit. Il est de la responsabilité du Titulaire de licence de faire une copie de toutes les données existantes, du Logiciel/Service et des programmes avant de recevoir tout support technique du Fabricant. À sa seule discrétion, le Fabricant se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre tout support technique.
Limitations de la garantie et droits et obligations des parties
1. Garantie limitée. Le Fabricant garantit que pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat, toute version payante du Logiciel/Service et des supports (par exemple, CD-ROM), le cas échéant, dans lesquels le Logiciel/Service est contenu et fournis au titulaire de licence seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication.
2. Recours exclusif pour le client. Le recours exclusif en faveur du titulaire de licence en cas de violation de la garantie limitée susmentionnée sera, à la discrétion du Fabricant, (i) la restitution du coût payé par le titulaire de licence, s'il a été payé, ou (ii) le remplacement des dispositifs défectueux dans lequel le Logiciel/Service est contenu. Le titulaire de licence est obligé de retourner tous les dispositifs défectueux au Fabricant à ses frais, en montrant une copie de ce reçu. Cette garantie limitée est nulle si la panne dépend d'un accident ou d'une mauvaise utilisation ou du titulaire de licence lui-même.
3. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI PEUT S'APPLIQUER À CERTAINS DE NOS PRODUITS ET/OU À DES PIÈCES SPÉCIFIQUES, NOS PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE TOUT TYPE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OU OFFICIELLE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. NOUS EXCLUONS ÉGALEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À LA COMMERCIALISATION, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET À LA POSSIBILITÉ D'INTÉGRER UN PRODUIT PARTICULIER À D'AUTRES PRODUITS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX D'UN PRODUIT PARTICULIER POUR ATTEINDRE VOS RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L'INSTALLATION; L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION D'UN TEL PRODUIT. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCITÉES, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PRODUITS PROTÉGERONT CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES, SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU AUTRE DYSFONCTIONNEMENT, QUE NOS PRODUITS SATISFERONT VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, LE FABRICANT PEUT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE TITULAIRE DE LICENCE ET ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE L'IMAGE DE MARQUE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF OU DES DOMMAGES DUS À UNE NÉGLIGENCE DE TOUTE SORTE, CECI INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES DOMMAGES DUS À L'ARRÊT DU TRAVAIL, À LA PERTE DE DONNÉES, AUX PANNES INFORMATIQUES OU À UN DYSFONCTIONNEMENT, NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE. LE FABRICANT NE PEUT PAS, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT MÊME SI LE FABRICANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT OU LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'UN REVENDEUR À L’ ÉGARD DU TITUALIRE DE LICENCE EN RAISON DE DOMMAGES DIRECTS DÉCOULANT DES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE DÉPASSERA LE PRIX QUE LE TITULAIRE DE LICENCE A PAYÉ POUR LA LICENCE. LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 9 ET 10 SONT APPLICABLES À TOUT UTILISATEUR ET À TOUT REVENDEUR AUTORISÉ DE NOS PRODUITS, DANS LA LIMITE MAXIMALE DES LOIS EN VIGUEUR.
Confidentialité
En signant cet accord de licence CLUF, le titulaire de licence s'engage à respecter les clauses exprimées dans la Politique de Confidentialité du Fabricant, applicable à tout moment. Consulter www.nutrimentaveterinaria.com/privacy.
Collecte d'informations sur le système
Le Fabricant peut utiliser certaines applications et outils via son site Web et dans le Logiciel/Service pour trouver des informations sur l'utilisation du Logiciel/Service utiles au Fabricant pour l'amélioration du Logiciel/Service lui-même. Le Fabricant n'enverra pas ces données à des tiers.
Législation applicable et tribunal compétent
Cet accord de licence CLUF est régi par les lois italiennes et, en cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Messine.
Informations complémentaires
1. Le présent contrat de licence CLUF et les Conditions générales, telles que définies ci-dessus et ci-dessous, définissent les droits du titulaire de licence à utiliser le Logiciel/Service et constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Le présent contrat de licence CLUF et les conditions générales remplacent toute autre communication, représentation ou divulgation relative au Logiciel/Service couvert par le présent contrat de licence CLUF.
2. Aucune condition de ce contrat ne sera considérée comme invalide sauf en présence d'une dérogation écrite signée par un représentant autorisé du Fabricant.
3. Si une clause du présent contrat de licence CLUF ou des conditions générales respectives est jugée invalide, le contrat de licence CLUF et les conditions spécifiques resteront pleinement en vigueur et seront pleinement valables. Dans le cas où une clause non valable pour d'autres raisons est toutefois interprétée comme valide, elle doit être interprétée de cette manière.
4. Tous les droits non expressément spécifiés ci-dessous sont réservés par le Propriétaire.
5. Les titres descriptifs de cet accord de licence CLUF ont été insérés pour des raisons pratiques et ne limitent ni ne modifient autrement la structure ou l'interprétation de cet accord de licence CLUF.
6. Le titulaire ne peut pas céder ses droits indiqués dans le présent contrat de licence CLUF sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire..

Version: mars 2020