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Toute présentation des Produits de Signo Motus sur Internet, dans les prospectus, les catalogues et les brochures se fait à des fins informatives uniquement, ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et ne constitue aucune offre engageant Signo Motus, mais vous donne plutôt l'occasion de vous informer et de vous préparer à accepter un engagement contractuel en passant une commande. Un accord juridiquement contraignant entre vous et Signo Motus sera conclu uniquement si vous passez une commande et que Signo Motus confirme cette commande par écrit (l'e-mail est jugé suffisant) ou en vous fournissant un ou plusieurs Produits (en vous permettant de les télécharger ou en vous communiquant les informations de connexion).
Vous êtes autorisé à résilier ou à annuler notre accord selon le droit de rétractation statutaire applicable. L'exercice de ce droit dans les délais met en même temps fin aux Dispositions applicables. Dans le cas d'une telle résiliation ou annulation, nous vous rembourserons les frais payés pour la licence respective associée à un Produit particulier (« Frais ») conformément aux dispositions statutaires applicables. - MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD
Nous pouvons modifier à tout moment ces Conditions générales, par exemple, pour les adapter aux modifications législatives ou aux changements dans nos Produits et à la manière dont ceux-ci sont vendus et distribués. Nous publierons ces Conditions générales mises à jour sur www.nutrimentaveterinaria.com/legal; cependant, nous vous demanderons probablement de les accepter. De telles Conditions générales mises à jour régissent la relation entre vous et nous concernant l'objet des présentes. Si vous n'acceptez pas les modifications importantes de ces Conditions générales, vous devez en informer Signo Motus dans les plus brefs délais. Si vous n'acceptez pas une modification importante unilatérale que nous avons apportée aux présentes Conditions générales, vous avez le droit de résilier les Conditions générales ou d'annuler le contrat. Si vous décidez de résilier les présentes ou d'annuler le contrat, vous devez arrêter immédiatement d'utiliser nos Produits et vous devez les supprimer de tous vos Appareils. Vous pouvez également avoir droit au remboursement du prix d'achat. - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES
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Le Produit livré peut être différent de celui de la Documentation associée si ces différences sont raisonnables sur le plan commercial et qu'elles n'altèrent pas les performances du Produit. Si vous commandez un Produit particulier et que nous le remplaçons par un nouveau Produit ou un Produit mis à niveau de notre gamme de Produits, nous nous réservons le droit de livrer le nouveau Produit si ses performances sont supérieures ou égales à celui que vous avez commandé.
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Sauf convention contraire explicite, vous êtes tenu de régler tous les frais d'expédition et, tout particulièrement, les frais d'emballage, de transport et d'assurance transport, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée statutaire applicable, le cas échéant.- Conditions de paiement
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Si vous ne réglez pas les montants dus à Signo Motus pour nos Produits, nous pouvons vous demander de payer les intérêts de retard convenus ou légaux (les intérêts de retard légaux sont déterminés conformément à la loi italienne en matière) pour toutes les sommes dues, sans autre avis.En cas de défaut de paiement des sommes dues à Signo Motus, Signo Motus peut suspendre la livraison de votre Produit, ainsi que de toutes les mises à jour et/ou mises à niveau et de tous les services associés.
- Conditions de paiement
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Les articles suivants restent applicables à la fin des présentes : 4, 5 et 9 à 15.
Signo Motus S.r.l.Via Panoramica, 340
98168 Messina
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Versione: agosto 2016